Collecte d'eau de pluie dans le département Alpes-Maritimes

Aides, subventions et crédits d'impôts pour la récupération d'eau de pluie dans le département Alpes-Maritimes

Aide au financement de l'achat et de la pose de citernes de récupérations d'eau de pluie par le Département des Alpes-Maritimes

Le Département des Alpes-Maritimes (06), dans le cadre de son Green Deal, finance l'installation et la réhabiliation de citernes de récupération d'eau de pluie pour les particuliers et les copropriétés. Les projets subventionnables sont l'achat, la pose et la réhabilitation de cuves entérrées ou intégrées dans le bati d'un minimum de 3000 litres ainsi que leurs équipements de filtrations, de pompage et de raccordement.


Montant
50% du montant HT jusqu'à 5 000€ de projets d'une valeur maximale de 10 000€ HT.

Réglementation sur la collecte d'eau de pluie dans le département Alpes-Maritimes

Voici les usages autorisés de l'eau de pluie pour les différents usagers dans le département Alpes-Maritimes conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Code de la Santé Publique, l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, le Réglement Sanitaire Départemental (RSD) du département Alpes-Maritimes.

UsagersUsages alimentairesUsages liés à l'hygiène corporelleUsages liés à l'hygiène générale et la propretéUsages d'agrément
 BoissonPréparation et cuisson des alimentsLave-vaisselleBain et doucheLave-lingeWCNettoyage du solArrosage, lavage extérieurRemplissage des piscines
Logement familial privé
Si potableSi potableSi potableSi potableSi filtréeSi filtrée
Etablissements recevant du public
Etablissements médicaux
Etablissements d'accueil d'enfants
Etablissements de santé

Installateurs de récupérateurs d'eau de pluie dans le département Alpes-Maritimes

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