Collecte d'eau de pluie dans le département Loire-Atlantique

Aides, subventions et crédits d'impôts pour la récupération d'eau de pluie dans le département Loire-Atlantique

Il n'y a actuellement pas de programmes d'aide, de subventions ou de crédits d'impôts connus pour l'installation de système de collecte d'eau de pluie dans le département Loire-Atlantique ou la région Pays de la Loire.

Réglementation sur la collecte d'eau de pluie dans le département Loire-Atlantique

Voici les usages autorisés de l'eau de pluie pour les différents usagers dans le département Loire-Atlantique conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Code de la Santé Publique, l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, le Réglement Sanitaire Départemental (RSD) du département Loire-Atlantique.

Usagers	Usages alimentaires			Usages liés à l'hygiène corporelle		Usages liés à l'hygiène générale et la propreté		Usages d'agrément
	Boisson	Préparation et cuissson des aliments	Lave-vaisselle	Bain et douche	Lave-linge	WC	Nettoyage du sol	Arrosage, lavage extérieur	Remplissage des piscines
Logement familial privé Habitation dédié à un usage privé familial	Si potable	Si potable	Si potable	Si potable	Si filtrée				Si filtrée
Etablissements recevant du public Les batiments dédiés à la location. Les hoteliers, tenanciers et gérants d'immeubles et d'établissements, à l'exception des etablissements médicaux, de santé, et d'accueil d'enfants
Etablissements médicaux Cabinets médicaux, cabinets dentaires, laboratoires d'analyses de biologie médicale et établissements de transfusion sanguine
Etablissements d'accueil d'enfants Crèches, écoles maternelles et élémentaires
Etablissements de santé Etablissements de santé et établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d'hébergement de personnes âgées

Installateurs de récupérateurs d'eau de pluie dans le département Loire-Atlantique

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